Mentions légales

Exploitant

Nom commercial

MaPièce3D

Exploitant

Grégoire Poncelet, entreprise individuelle

N° d'entreprise (BCE)

1039.692.817

TVA

Régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56 bis du Code de la TVA)

E-mail

contact.mapiece3d@gmail.com

Conditions des commandes

Devis et commande

Chaque commande fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, envoyé par e-mail. La commande est conclue lorsque vous acceptez le devis par e-mail. Rien n'est fabriqué avant cette acceptation.

Prix et paiement

Le prix indiqué dans le devis est le prix total à payer, livraison en Belgique comprise. La TVA n'est pas appliquée (régime de franchise). Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Délais

Le délai de fabrication et de livraison est indiqué dans le devis. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après l'acceptation du devis.

Garantie légale

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. En cas de défaut, écrivez à contact.mapiece3d@gmail.com en joignant une photo de la pièce.

Droit de rétractation

Toutes les pièces sont fabriquées à la demande, selon les spécifications du client ou personnalisées. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas (article VI.53 du Code de droit économique).

Litiges

Une solution amiable est recherchée en priorité. Si vous êtes consommateur, vous pouvez ensuite vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be. Le droit belge s'applique.

Données personnelles

Responsable du traitement

Grégoire Poncelet (MaPièce3D), joignable à contact.mapiece3d@gmail.com.

Données collectées

Par le formulaire de devis : nom, adresse e-mail, description du projet, options choisies et fichier joint éventuel. Par e-mail : le contenu de vos messages. Lors de la visite du site : l'adresse IP et les données techniques de connexion, enregistrées par l'hébergeur.

Finalités et bases légales

• Établir le devis et réaliser la commande : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Facturation et comptabilité : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Sécurité du site et du formulaire : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Durées de conservation

• Fichier joint au formulaire : supprimé du serveur dès l'envoi de la demande. Il reste joint à l'e-mail de la demande.
• Demande de devis sans suite : 12 mois après le dernier échange.
• Commande : durée légale de conservation des pièces comptables.
• Données techniques de connexion : durée limitée fixée par l'hébergeur.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par :

• Hostinger International Ltd : hébergement du site et envoi des e-mails du formulaire.
• Google (service Gmail) : réception et conservation des e-mails.
• Accountable : facturation.

Google peut traiter des données aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Écrivez à contact.mapiece3d@gmail.com : une réponse vous est donnée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données : autoriteprotectiondonnees.be.

Cookie

Le site dépose un seul cookie, PHPSESSID, sur la page d'accueil. Il protège le formulaire de devis contre les envois automatisés et conserve votre saisie en cas d'erreur. Il est supprimé à la fermeture du navigateur. Strictement nécessaire, il ne requiert pas de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est utilisé.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.